La Commission européenne a officiellement adopté le nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable aux aides d’État dans le secteur des transports (RECT). Ce texte entre en vigueur le 30 mars 2026 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2034. Il est consultable ici : La Commission adopte de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour stimuler l’utilisation de modes de transport plus durables
Pour rappel, des supports présentant le dispositif d’aide REMO sont à disposition :
- La plaquette du dispositif d’aide REMO : La librairie ADEME – Plaquette de présentation du dispositif d’aide REMO – Programme CEE-REMOVE
- La FAQ concernant le dispositif : FAQ autour du dispositif d’aide REMO : les réponses promises suite au webinaire du 16 février !
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